L’autre Europe, la fédérale

L’Europe ne plaît plus. Elle ne s’aime plus. L’Europe se languit. Elle se déchire. Dans la difficulté, les populistes prospèrent. Ils capitalisent sur l’ignorance et la peur ; ils récupèrent lâchement la confusion identitaire et la frustration économique. Aujourd’hui coincée entre des souverainistes excités par ses maux et une poignée de visionnaires inaudibles, l’Europe stagne inexorablement. Rares sont les occasions d’esquisser les perspectives plus ambitieuses d’une poursuite de l’intégration communautaire, au travers d’une Europe fédérale. Une solution où l’ensemble des nations s’unissent dans un Etat central décidant d’une politique économique commune. Mais alors le fédéralisme peut-il sortir l’Europe de l’asphyxie ?

 

Une Europe déchirée…      

 

Le passage en 2016 n’a certainement pas refermé les fractures héritées de l’Histoire. La nouvelle année s’ouvre sur un panorama des plus sombres : rejet britannique, institutions affaiblies, crise migratoire, détresse grecque, le tout alourdit par l’ambiance pesante de la menace terroriste.

 

La nouvelle année ne sera pas synonyme de réconciliation entre les britanniques et l’UE. Au soir de la Saint-Sylvestre, c’est avec gravité que le Premier Ministre David Cameron s’exprime à ses compatriotes : « Nous allons batailler ferme pour corriger les conditions de notre adhésion à l’UE qui causent tant de frustration en Grande-Bretagne ».

 

Sur le plan humanitaire, la question de l’accueil des migrants brûle les lèvres de nos dirigeants, alors que plus d’un million de réfugiés ont rejoint l’Europe en 2015. L’espace Schengen se délite sans qu’aucune voie sérieuse ne s’élève pour sortir le « vieux continent » de la confusion.

Mais le désastre social européen s’observe tout autant à l’étude du cas Grec. La situation économique du pays de Platon n’a pas fini de faire sauter les digues de la légitimité de nos institutions, jugées impuissantes. Face à ses contradictions l’Union Européenne reste, plus que jamais, un « nain politique ».

 

Il faut dire que l’UE est divisée stratégiquement ; presque morcelée. Quand la Grande-Bretagne a des envies de libéralisation, l’Allemagne préfère l’extension de son modèle ordo-libéral, la France protège ses acquis sociaux, la Pologne restaure une forte souveraineté nationale. Personne ne s’écoute, ni se comprend. Sans réponse face à des symptômes insoutenables, le patient UE se meurt politiquement. Ce n’est évidemment pas ce qui était imaginé par les pères fondateurs à l’après-guerre. Dès mai 1950, Robert Schuman déclarait qu’il fallait opter pour des « réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de faits ». En bref, une construction européenne pragmatique visant à mettre les nations devant le fait accompli, pour les rapprocher, et créer un espace de coopération et de paix. S’il y a bien eu une convergence des intérêts via le rapprochement des situations économiques, et si les objectifs de paix et de coopération ont été atteints, l’Europe souffre néanmoins de l’absence d’une vision idéologique commune sur son avenir politique. Depuis l’europessimisme des années 1980 jusqu’à l’europhobie actuelle, elle devient le bouc-émissaire de nos difficultés conjoncturelles. Elle centralise les quolibets de ceux qui fustigent son inefficacité. Mais peut-on vraiment juger un projet n’ayant jamais abouti ?

 

L’intégration budgétaire, une nécessité

 

Il faudrait, en fait, considérer l’UE comme un « objet politique non identifié » pour paraphraser Jacques Delors. Un mélange, un peu hasardeux, entre une Europe des nations et une Europe fédérale. Un projet trop accompli pour ne pas être poursuivi ; pas assez pour être efficace. De ce malheureux constat, on peut démontrer les bienfaits du fédéralisme. En voici la preuve, en prenant la crise des dettes souveraines, en illustration.

 

L’intégration monétaire telle qu’elle est imaginée par le Traité de Maastricht de 1992, a été dissociée de l’intégration budgétaire. L’effet pervers de cette dissociation est d’avoir plongé, dès 2010, la zone euro dans la crise des dettes souveraines de ses Etats-membres. Grèce, Espagne, Chypre ou encore Irlande : autant de pays qui ont vu leur dette publique exploser au point de devenir insolvables. Il faut comprendre que la non-homogénéité des pays de la zone euro, entraine l’asymétrie des chocs économiques subis par ceux-ci. On dit alors que la zone euro n’est pas une « zone monétaire optimale »[i]. Les pays, touchés de façon spécifiques, ont des besoins de réponse individuels. Or le levier monétaire est inféodé à la politique commune décidée par le Conseil européen et mise en application par la Banque Centrale Européenne (BCE). Ils leur restent donc la solution du levier budgétaire.  Or les pays voulant relancer leur économie par une politique creusant leur déficit public sont tentés par un certain opportunisme : faire payer leur laxisme budgétaire à l’ensemble de la zone (les taux d’intérêts augmentant au niveau européen et non plus national) tout en cumulant des déficits budgétaires exorbitants. La Grèce, par exemple, n’a pas hésité à présenter en 2010 des recettes inférieures à ses dépenses pour un montant record de 32% de son PIB – la limite reconnue comme acceptable étant de 3% du PIB. Mais la dissociation entre intégration monétaire et budgétaire a un effet encore plus pervers. Le taux d’intérêt nominal étant unique à l’UE, l’inflation nationale (due à la relance) maintient mécaniquement des taux d’intérêts réels faibles dans ces pays : ils sont donc artificiellement en situation de forte croissance – voire de surchauffe. Au moindre choc exogène, ces économies fortement dépendantes du crédit, vacillent et perdent la confiance des investisseurs. Ce fut le cas lors de la crise des subprimes : la réduction brutale de l’accès au crédit (envolée des taux d’intérêts) a entrainé un effondrement de la croissance, rendant d’autant plus difficile tout remboursement de leurs dettes devenues insoutenables. Voilà pourquoi l’intégration monétaire, sans cohérence budgétaire équivalente pour l’instauration d’un policy-mix, n’est pas suffisante.

 

Mais la preuve par la crise de la dette n’est qu’une illustration des coûts du non-fédéralisme européen. La situation est analogue quand l’Allemagne pratique une politique de désinflation compétitive alors qu’elle est, en 2000, en situation de quasi déflation[ii]. C’est pour cela que des solutions comme le Pacte budgétaire européen de 2013, en tant que politique de règle (le fameux « TSCG » contenant la règle d’or), ne sont pas suffisantes. Pour éviter la récession généralisée, la relance des uns doit compenser la rigueur des autres. L’intégration budgétaire, par un réel gouvernement de l’UE, est un prérequis pour dépasser la coordination lacunaire actuelle. Il est temps d’accepter le transfert d’une partie de notre souveraineté concernant la politique économique, au profit d’instances européennes fortes ayant la capacité d’agir. Cela passe par la création d’un vrai budget européen : aujourd’hui limité  à 0,74% du PIB de l’UE[iii] contre 20,12% du PIB pour les USA[iv] à titre de comparaison. « Créer un budget de la zone euro, une évolution indispensable » scande le député européen Jean Arthuis. L’intégration budgétaire est effectivement la pierre angulaire du fédéralisme.

 

La marche pragmatique vers le fédéralisme        

 

Sur le plan politique d’abord, écartons des affaires ceux qui ralentissent l’Europe. Pourrait-on, une seule seconde, imaginer que le Parlement français abritât des élus dont l’ambition assumée serait de détruire la République et de causer du tort aux institutions ? Au Parlement Européen, c’est monnaie courante. Loin du clivage traditionnel droite-gauche, il y a ceux qui débattent et ceux qui, dévorés d’un nationalisme sclérosant, participent à la pourriture du système. Sur les 751 sièges de l’institution de Strasbourg et Bruxelles, presque 200 sont occupés par des eurosceptiques. Cela représente un quart des élus, c’est écœurant. Ils portent les noms de UKIP outre-manche, AFD outre-rhin, FN en France, Jobbik en Hongrie, Aube dorée en Grèce (parti néo-nazi disposant de 3 sièges) ou encore de PVV pour les néerlandais. Bien que leurs divisions limitent leur influence, n’ayons pas peur de les ostraciser. La tempérance est à trouver entre le devoir de pluralisme et la protection de la démocratie européenne.

 

Dans une toute autre mesure, les pays membres qui freinent les discussions multilatérales doivent, eux-aussi, être laissés de côté. Le « brexit », ce chantage britannique de quitter l’UE, en est l’illustration insoutenable. Ils sont les éternels contempteurs de l’Europe : avant même la politique du « rabais britannique » instaurée pour eux en 1984 (on se souvient du célèbre « I want my money back » de Thatcher), leur refus du Système monétaire européen de 1979 (SME) en dit long sur leur vision. « L’Europe ne pourra être relancée sans que les anglais en sortent » assume l’ancien Premier Ministre socialiste Michel Rocard au journal l’Opinion[v], avant d’ajouter : « Ne rêver d’Europe qu’à propos d’affaires économiques et sociales est un rêve creux ».

 

Sur le plan économique également, en attendant la création du budget commun, les possibilités sont nombreuses. Le Semestre européen était un excellent début. Depuis 2011, ce cycle de coordination des politiques budgétaires de l’UE est l’occasion d’une fédération économique des 28 pays durant les 6 premiers mois de chaque année. Plus récemment, en novembre dernier, Emmanuel Macron annonça son projet de Loi baptisé Noé – « Nouvelles opportunités économiques », ou plus vulgairement Macron II, contenant l’idée ambitieuse de création d’un Marché Unique de Capitaux. Une telle mesure, voulue par Jean-Claude Junker lui-même, en plus d’harmoniser les systèmes financiers européens, permettrait de réduire les risques financiers liés à la dépendance aux banques en diversifiant les canaux de financement des entreprises.

 

Peut-être enfin faut-il se tourner vers les solutions intégrant uniquement la zone euro ? Ne plus avoir un Parlement de l’UE mais de la zone euro. C’est ce que propose un certain Thomas Piketty.  « Il faut donner un parlement à l’euro » martelait-il lors d’un entretien au Monde[vi]. Il admet également qu’une nouvelle donne met en rupture l’esprit du « non » au referendum de 2005. La question de la gouvernance de l’UE est désormais dans toutes les bouches. Et pour cause. Mario Draghi, Président de la BCE le rappelait le 9 juillet dernier : « Individuellement, les gouvernements nationaux ne sont pas assez forts. Pour servir leurs intérêts, ils doivent apprendre à gouverner ensemble, ils doivent apprendre à être souverains ensemble pour répondre aux besoins de leurs citoyens ». En leurs temps illustres, Victor Hugo, Aristide Briand, Robert Schuman ou encore Jean Monnet étaient déjà les fervents défenseurs du fédéralisme. Désormais nombreux y croient, peu agissent.

 

Plus que jamais l’Europe se doit de panser les maux infligés par son inachèvement en acceptant le fédéralisme. L’absence d’impulsion politique pour unir les nations est le principal obstacle à l’instauration de cette autre Europe. Bien que n’étant pas la panacée, elle est une nécessité. L’autre Europe sera cette voie qui nous élèvera au-delà de « l’égoïsme sacré de nations ». Le sentiment de citoyenneté européenne n’a d’ailleurs jamais été aussi fort qu’aujourd’hui, profitons-en ! 67% des européens se sentent citoyens de l’UE, soit 5 points de progression depuis 2010[vii]. L’avenir de notre pays se trouve en Europe.

 

Thomas Roux – Contributeur CYI

 

Photo : Image libre sur Google Images

 

[i] En référence à la théorie des « Zones monétaires optimales » de Robert Mundell. En Europe, l’idée de la construction était de créer une zone, puis de la rendre optimale, quitte à admettre une phase d’instabilité.

[ii] En prenant l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisés (IPCH) pour pouvoir le comparer à ses voisins européens : http://fr.global-rates.com/statistiques-economiques/inflation/indice-des-prix-a-la-consommation/ipch/allemagne.aspx

[iii] D’après un calcul maison pour 2014 : le budget de l’UE s’élevant à 135,5 milliards d’€ et le PIB à 18 412 milliards d’€ (Source : Wikipédia).

[iv] D’après un calcul maison pour 2014 : le budget fédéral américain s’élevant à 3504 milliards d’USD et le PIB à 17 416 milliards d’USD (Source : Wikipédia).

[v] http://www.lopinion.fr/edition/international/michel-rocard-l-europe-ne-pourra-etre-relancee-que-anglais-en-sortent-93678

[vi] http://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/05/20/thomas-piketty-la-democratie-contre-les-marches_4421986_4350146.html

[vii] Eurobaromètre standard établi par TNS pour la Commission Européenne en mai 2015. http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb83/eb83_citizen_fr.pdf

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