Mais combien ça coûte ?

Dessin de Bertrams, Pays-Bas, pour l’article COP21 : Limiter le réchauffement climatique, vous plaisantez !, publié le 10/06/2015 dans Courrier international

 

Pour la première fois, le 17 septembre 2012, Chen Guangbiao, célèbre homme d’affaire chinois, commercialisa des cannettes d’air. Réputée pour sa qualité, l’air de la province du Yunnan est vendu environ 5 yuans la cannette (soit environ 70 centimes d’euro aujourd’hui). Néanmoins, si le réchauffement climatique peut créer de nouvelles opportunités, il semble tout de même inquiéter les citoyens comme les politiques.

 

En décembre 2015, la Conférence sur le climat avait lieu à Paris. Comme tous les ans, les participants se sont réunis pour décider des mesures à établir pour limiter le réchauffement climatique et, entre autres, réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est finalement la larme à l’œil que Laurent Fabius, alors Ministre français des Affaires Etrangères et (ex-)président de la COP21, rend public un accord international sur le climat approuvé par les 195 pays présents. Ce dernier fixe la limitation du réchauffement climatique mondial entre 1,5°C et 2°C d’ici 2100 comme le principal objectif. C’est une excellente nouvelle pour la Terre et pour les hommes. Alors que seulement 37 pays s’étaient engagés lors de l’accord de Kyoto en 1997, 150 ont approuvé l’accord de la COP21. Nous devons nous en réjouir. Néanmoins, une fois l’euphorie du 12 décembre 2015 passée, que s’est-il passé et que va-t-il se passer concrètement ?

 

Tout d’abord, rappelons qu’approuver un tel accord n’a engagé aucun Etat à devenir plus green. Il reconnait que 100 milliards de dollars devront être consacrés chaque année à partir de 2020 pour s’adapter au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Néanmoins pour être applicable, l’accord doit, dans un premier temps, être signé le 22 avril 2016 à New York puis ratifier par les parlements nationaux d’au moins 55 pays sur les 195 concernés. En outre, ces pays doivent être à l’origine de plus de 55% des émissions mondiales de gaz à effets de serres. Pour l’instant, cet accord n’est donc qu’une note d’intention sans garantie. Une fois ratifiée – espérons-le ! – l’accord ne rentrera en vigueur qu’en 2020, et le prochain véritable rendez-vous entre les pays impliqués n’aura lieu qu’en 2025. Ce dernier aura pour objectif de prendre de nouveaux engagements chiffrés afin d’aider les pays les plus pauvres. Ainsi, ces derniers devront encore attendre 10 ans avant que les potentiels signataires de l’accord promettent (à nouveau…) de contribuer à leur développement et à leur lutte contre la dégradation de l’environnement. Contrairement à ce que nous pourrions penser, l’accord international pour le climat de la COP21 marque le commencent d’un long processus de réforme des économies et des sociétés et non son aboutissement. Précisons aussi que la lenteur de ce processus, si elle est souvent accentuée par le manque de volonté politique, est avant tout la conséquence de la complexité de la mise en place d’un accord international qui doit, par définition, convenir à tous les pays dont les besoins et les objectifs diffèrent bien souvent.

 

Malgré tout, si cet accord est coercitif, il peut être source de véritables changements. Mais le sera-t-il ? Nous pourrions le croire, sinon à quoi bon se donner autant de mal ? Et bien pourtant non. Il n’a jamais été question de mécanismes coercitifs lors des discussions de la COP21 et de la définition de cet accord. Pour le moment, les seules obligations sont de favoriser la transparence des engagements et des mesures prises par les futurs pays signataires via la création d’un comité d’observation et de multiplier les rencontres (une en 2018, une autre en 2025).

 

Pour résumer, cet accord international pour le climat est la preuve qu’il existe un consensus et une certaine volonté politique pour réformer nos économies et nos sociétés. Néanmoins, ce n’est qu’à moyen terme que de véritables mesures pourraient être adoptées et à long terme qu’elles seraient susceptibles de porter leurs fruits. Pourtant, dès aujourd’hui l’urgence se fait sentir. Nombreux sont les travaux qui le montrent : le plus divertissant est le film d’Al Gore, The inconvenient truth, dans lequel il parcourt les Etats-Unis de long en large à bord de son jet privé – pas très ecofriendly. Il faut donc agir, et le plus tôt sera le mieux pour l’environnement, pour la Terre, pour les hommes et leur porte-monnaie… « Pardon ?! »

 

Même si l’argument financier est rarement invoqué par les médias, et encore moins par les politiques, dès lors qu’il s’agit de justifier l’importance de la « question environnementale » – c’est surement de mauvais goût – nous ne devrions pourtant pas le négliger. Pourquoi ? Car il n’est pas absurde de croire que, à un moment donné, la pollution aura un coût économique qui pèsera sur le budget des Etats. Ce coût est néanmoins impossible à prévoir tant les effets directs et indirects de la pollution seront conséquents. Mais n’est-ce pas déjà le cas ? La multiplication des maladies pulmonaires ainsi que la montée du niveau des océans ne sont-elles pas de telles conséquences ? Le secteur de la santé et de l’immobilier ne sont-ils pas déjà affectés par ces problèmes ? N’ont-ils pas un coût économique pour certains Etats ? Voyons ce que experts en pensent.

 

Soyons plus concret, penchons-nous sur la situation environnementale alarmante de la Chine. En décembre 2015, la capital chinoise, Pékin ou Beijing pour les intimes, a connu deux alertes rouges en deux semaines. Une alerte rouge est déclenchée dès lors que l’indicateur de pollution de l’air (Air Pollution Index1) atteint 300 PM (picomètre : 1PM =10-12m) alors qu’il est en moyenne autour de autour de 100 PM. A titre de comparaison, les écoles françaises sont fermées dès lors qu’un indicateur similaire atteint 90 PM. Cette pollution de l’air entraine-t-elle des coûts supportés par le gouvernement chinois ?

 

Considérons uniquement l’effet mortel de la pollution de l’air. En juillet 2015, l’Université de Berkeley a publié une étude (Air Pollution in China: Mapping of Concentrations and Sources, Robert A. Rohde, Richard A. Muller) dans laquelle les auteurs estiment que chaque année entre 1,2 et 2 millions de chinois décèdent du fait de la faible qualité de l’air. A cette analyse vient s’ajouter le rapport (Le coût de la pollution de l’air : Impacts sanitaires du transport routier, Octobre 2014, OCDE) de l’OCDE sur le coût de cet effet mortel. En Chine, il serait d’environ 1 400 milliards de dollars par an. Si ce chiffre peut vous impressionner, je vous laisse imaginer le coût réel total annuel supporté par l’Etat chinois du fait de la pollution – est-ce vraiment possible ? Formellement, il est très difficile d’évaluer un tel coût, et , par conséquent, sa croissance annuelle moyenne. Néanmoins ces experts ont estimé qu’il représente actuellement 3500 milliard de dollars par an pour les pays de l’OCDE, incluant l’Inde et la Chine. Certains appellent ces coûts, engendrés par la pollution et supportés par les Etats, « coûts cachés ». La question que se pose maintenant la plus part des Etats qui les subissent est : Comment y faire face ? Nous allons tenter d’y apporter une réponse.

 

Faisons l’hypothèse suivante : le coût caché total moyen supporté par un Etat lambda croit lentement et de manière continue dans le temps. Ce faisant nous supposons que les gouvernements successifs n’agissent pas dans l’urgence mais qu’ils ont le temps de définir et de mettre en place un moyen de financement viable pour faire face à ce coût. Comment un Etat finance-t-il le plus souvent ses dépenses ? Ces dernières années certains seront tentés de répondre « par l’endettement ». Néanmoins, à plus long terme, c’est principalement via le système d’imposition qu’un Etat constitue un budget. A titre d’exemple, selon les chiffres officiels du gouvernement français, la part des recettes fiscales représentait 95% du budget de l’Etat français en 2013.

 

Quelle assiette fiscale pourrait-il choisir ? Dans un souci de justice nous devons  d’abord déterminer l’identité des agents économiques qui polluent le plus. En France, selon les chiffres du rapport national d’inventaire au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto publié le 15 avril 2014, le transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu’un, d’un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par assimilation, des actions…) est le premier secteur émetteur de GES (27,8 %), le secteur agricole est le second (21%) puis viennent les secteurs résidentiel et tertiaire (17,7 %) ainsi que le secteur de l’industrie manufacturière (17,6 %). Pour faire simple, ce sont les entreprises qui polluent le plus, c’est donc elles qui doivent être imposées. C’est le principe du pollueur-payeur. Néanmoins, définir un nouvel impôt sur les sociétés n’est pas une chose facile, le faire adopter encore moins. Le plus simple serait d’opter pour un impôt proportionnel2 mais il serait injuste pour les entreprises les moins polluantes. En effet, elles seraient condamnées à supporter le coût de la pollution engendrée par les productions des autres entreprises. Il semble donc plus raisonnable de mettre en place un impôt progressif3. Néanmoins, définir un tel impôt est une tâche encore plus ardue qui suppose, en outre, que l’Etat sait qui sont les entreprises qui polluent et dans quelle mesure. Une telle hypothèse est très critiquable. Dans un cas comme dans l’autre, les différents lobbies exerceraient une pression sans égale sur les membres du gouvernement afin de tuer le projet dans l’œuf. Dès lors, comment faire ?

 

Il est naturel de penser que la seconde option serait de taxer tous les agents économiques. Après tout, ne sommes-nous pas tous responsables du réchauffement climatique ? Ce serait aussi une façon très indirecte de taxer les entreprises. On pourrait alors parler d’un principe de contribuable-payeur. Quel impôt pourrait être mis en place ? La forme la plus souhaitable serait sans doute un impôt progressif. Chacun apporterait donc sa contribution pour aider l’Etat à supporter ce coût économique environnemental. Notons au passage que nous avons supposé que ce coût croit lentement. Si nous levons cette hypothèse, la conclusion reste vraie, ou en tout cas vraisemblable, mais l’impôt par tête serait plus lourd.

 

Un récent évènement accrédite cette tendance à faire du contribuable le principal payeur des dégâts causés par la pollution. L’article Le gouvernement (français) s’apprête à supprimer de facto le principe de pollueur-payeur publié dans Libération le 01/03/2016. En effet, le projet de loi biodiversité « permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé ». L’auteur, Coralie Schaub, souligne elle aussi que, si ce projet de loi est accepté, c’est finalement le contribuable qui paiera les dégâts causés par le pollueur, sous-entendu via l’impôt. Selon Delphine Batho, député PS et ancien ministre de l’Ecologie, « les réticences et le poids des lobbies sont considérables, et aboutissent désormais à un non-sens total ». L’amendement aurait été directement rédigé par le Medef, puis imposé par Bercy.

 

Quelle est la morale de cette histoire ? Malgré la lenteur du changement de politique en matière environnemental, la pollution a d’ores et déjà des couts économiques notables que les Etats doivent supporter. Par conséquent, comme nous l’avons vu, il est plus que probable que ces derniers choisiront de faire porter ce coût sur l’ensemble des citoyens via le système d’imposition. Que faire face à une telle décision ? Fidèles à la réputation des Français, devrions-nous nous plaindre d’injustice ? Ce serait franchement de mauvais goût. Je nous propose plutôt de remettre en cause notre façon de consommer, de vivre et de penser. Changeons-les dès aujourd’hui et adoptons des comportements et des réflexes écologiques ! Et si nous ne le faisons pas pour notre terre nourricière, faisons-le pour nous (et pour notre porte-monnaie).

 

J’entends déjà certains fulminer qu’opter pour un mode de vie plus écologique pour des raisons économiques n’est pas suffisant. Que l’écologie relève avant tout de convictions profondes (quasiment) opposées au capitalisme et à l’idéologie de la croissance reine. « Saletés d’homoeconomicus ! ». Et ils ont certainement raison. Néanmoins, dans une perspective économique, j’admets l’hypothèse selon laquelle les individus sont des agents économiques qui cherchent à maximiser leur utilité. Pour se faire, ils déterminent leur consommation en fonction de leur contrainte budgétaire, soit leur revenu. Si leur revenu est amoindri par l’impôt, alors leur utilité, elle aussi, sera réduite. Afin de minimiser cette réduction et donc le poids de l’impôt futur qui se tient au-dessus de nos têtes, je nous préconise de respecter l’environnement dès maintenant. Pour résumé, si avertir les citoyens de ce qui va vraisemblablement arriver à notre argent peut aider à rendre nos sociétés plus ecofriendly, alors je le fais volontiers.

 

Camille Gioffredi – Contributeur CYI

 

Notes :

: Air Pollution Index (API) est un indicateur utilisé uniquement en Chine pour mesurer la pollution de l’air. Il estime la quantité de particules de 2,5 picomètre de diamètre (PM 2,5) présentes dans l’air. Elles sont particulièrement dangereuses pour la santé car elles pénètrent profondément dans les poumons.

: Selon le gouvernement français, un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d’imposition (ex : l’impôt sur les sociétés).

: Par opposition, l’impôt progressif applique un taux d’imposition qui augmente avec la base d’imposition (ex : l’impôt sur le revenu : plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est importante). L’impôt progressif peut être considéré comme juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités.

 

Références :

COP21 : Limiter le réchauffement climatique, vous plaisantez !, publié le 10/06/2015 dans Courrier international –  http://www.courrierinternational.com/dessin/cop21-limiter-le-rechauffement-climatique-vous-plaisantez

http://www.cop21.gouv.fr/decryptage-de-laccord/

COP21 : après l’accord que va-t-il se passer concrètement ?, dans Le Mondehttp://www.lemonde.fr/climat/video/2015/12/18/cop21-apres-l-accord-que-va-t-il-se-passer-concretement_4834934_1652612.html?xtmc=cop21&xtcr=124

Air Pollution in China: Mapping of Concentrations and Sources, Robert A. Rohde, Richard A. Muller, Université de Berkeley –   http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjqu6G60aDLAhXMKZQKHd-FCvEQFggcMAA&url=http%3A%2F%2Fberkeleyearth.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F08%2FChina-Air-Quality-Paper-July-2015.pdf&usg=AFQjCNFH3KWx5Lf5_WexqORhPWD_X-u1nQ&bvm=bv.115339255,d.dGo

Le coût de la pollution de l’air : Impacts sanitaires du transport routier, Octobre 2014, OCDE – http://www.oecd-ilibrary.org/environment/le-cout-de-la-pollution-de-l-air_9789264220522-fr

Budget français 2013 – http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lebudgetdeletat2013#H2.1LesdiffE9rentesrecettesdel2019Etat

Rapport national d’inventaire au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto, publié le 15 avril 2014 – http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=12717

Le gouvernement s’apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur, publié le 01/03/2016 dans Libérationhttp://www.liberation.fr/futurs/2016/03/01/le-gouvernement-s-apprete-a-supprimer-de-facto-le-principe-pollueur-payeur_1436726

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